pathologies psychiques et maladies professionnelles

Le Décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP) est venu préciser les termes de la loi du 17 août 2015.
Ainsi, ce texte renforce l’expertise médicale des comités en permettant le recours à des professeurs d’universités spécialisés en psychiatrie.
La procédure pour les “cas médicaux” les plus simples est simplifié en ce que seuls deux médecins peuvent intervenir ce qui permet de renforcer l’action des comités pour les situations médicales les plus délicats.
Enfin, la procédure d’instruction en reconnaissance des maladies professionnelles est facilitée.