Les compétences

locaux

Implantés depuis plus de quinze ans sur Arles et sur Saint Martin de Crau, les avocats de la SCP Numérus sont à vos côtés, vous conseillent et vous assistent dans de nombreux domaines.

Nous intervenons dans tous les Tribunaux et Cours d’Appels de France.

Tous les avocats du Cabinet sont formés aux techniques du droit collaboratif et vous aideront à trouver des solutions amiables et mutuellement acceptables.

Au plus près de vous et de vos préoccupations, nous saurons vous accompagner dans le respect de vos droits et de vos valeurs conformément au serment que nous avons prêté en jurant comme avocat d’exercer nos “fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité“.

DROIT DE LA FAMILLE

  • divorce
  • séparation de couples non mariés
  • résidence des enfants
  • pensions alimentaires
  • adoptions
  • contestation et recherche de paternité ou de maternité
  • changement de nom ou de prénom
  • partage des biens après séparation ou divorce

 

PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES

  • tutelle/ curatelle/ sauvegarde de Justice
  • assistance éducative
  • audience devant le juge des enfants

 

SUCCESSIONS

  • conseils
  • assistance devant le notaire

 

DROIT PENAL

  • tous types d’infractions : contravention, délit et crime
  • défense devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le tribunal pour enfants et la cour d’assises
  • auteur d’infraction : assistance au cours des gardes à vue et auditions libres; assistance devant le juge d’instruction et le tribunal
  • victime d’infraction : assistance au cours des auditions et confrontations; assistance devant le juge d’instruction et le tribunal
  • assistance à la médiation pénale, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), la composition pénale, les audiences du Délégué du Procureur
  • aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle…).
  • confusion de peines, effacement fichiers, exclusion des mentions du B2 du casier judiciaire
  • indemnisation du préjudice subi par la victime

 

DROIT DU TRAVAIL

  • litige relatif à l’application et l’interprétation du contrat de travail
  • licenciements
  • rupture conventionnelle
  • sanctions disciplinaires
  • harcèlement, discrimination
  • accidents du travail, maladies professionnelles

 

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DES CREDITS

  • gestion des impayés
  • taux d’intérêt
  • délais de paiement

 

ACCIDENT DE LA CIRCULATION

  • indemnisation du préjudice subi
  • négociation avec les assurances
  • assistance aux expertises

 

LITIGES RELATIFS AU CONTRAT DE LOCATION

  • propriétaires et locataires
  • paiement de loyers et gestion de l’impayé
  • expulsion
  • malfaçons et logement insalubre

 

DROIT CIVIL

  • litiges issus des contrats civils et commerciaux

 

SURENDETTEMENT

  • dossier Banque de France
  • assistance aux audiences

 

DROIT PARTICIPATIF ET MEDIATION

  • recherche de solutions amiables