JUSTICE MORTE – vendredi 30 mars 2018

Le Cabinet suivra le mouvement de grève national (Justice Morte) du vendredi 30 mars 2018.

En effet, les professionnels sont particulièrement inquiets de la présentation du projet de loi de programmation de la Justice qui doit être adopté, sous forme d’ordonnances, dans les semaines à venir.

Sous couvert de modernisation, de «dématérialisation», de «simplification» des procédures judiciaires dans le but de désengorger les tribunaux, le gouvernement entend vider de son sens le service public de la Justice.

Selon nous, la déjudiciarisation massive du contentieux  conduira nécessairement à une privatisation et une déshumanisation de la Justice avec pour corollaire la régression des droits de la défense et de l’accès à la Justice par tous les citoyens, où qu’ils se trouvent sur notre territoire national.

Le projet prévoit notamment la création de services externalisés, souvent payants, ayant pour objet notamment le traitement de l’Aide Juridictionnelle mais aussi une partie du contentieux actuellement dévolu au Tribunal d’Instance.

Les avocats dénoncent un simulacre de concertation et une absence totale de transparence au sujet du contenu réel de cette réforme.

La SCP NUMERUS est particulièrement attentive au respect de l’accès à la Justice pour tous étant implantée au cœur d’un vaste territoire, en grande partie rural, dont les spécificités doivent continuer à pouvoir être prises en considération.

NON au « désert judiciaire »

NON à une Justice guidée exclusivement par des considérations budgétaires

NON à une Justice où le citoyen n’a plus sa place au cœur de son procès